CAPHI

CELLULE DE COORDINATION

DES AIDES PROVINCIALES

À L’HABITAT INDIVIDUEL

En 2018, la province Sud a eu la volonté de mutualiser l’ensemble des moyens provinciaux en matière d’aide à l’habitat individuel au sein de la SEM Agglo. Ainsi, la SEM Agglo est devenue l’acteur principal de l’intervention provinciale dans le domaine des aides individuelles (rénovation, accession à la propriété), que ce soit sur le plan technique, dans le domaine de l’accompagnement des familles, mais également, dans la gestion du budget provincial alloué à ces dispositifs.

Une cellule de 7 agents (responsable coordonnateur, techniciens, chargés de clientèle et assistante comptable) est venue enrichir l’équipe de la SEM Agglo avec pour missions :

  • La construction LAPS (Logement Aidé Province Sud)
  • La rénovation de logements individuels
  • L’accession aidée à la propriété dite des « classes moyennes »
  • La gestion des fonds provinciaux nécessaires au financement des dispositifs
  • Le recouvrement des avances remboursables

Cette mutualisation a permis de donner une meilleure lisibilité aux administrés et aux partenaires (l’ensemble de ces aides étant désormais gérées par un seul opérateur), d’offrir un large éventail de réponses à partir d’une seule demande (location, accession ou rénovation), et de réduire les délais de traitement des dossiers.

LES AIDES A L’ACCESSION (AFAPS/LAPS)

Quelle aide solliciter ?

AFAPS – Aide Financière à l’Accession de la Province Sud

Le ménage ou la personne seule souhaite être autonome

Ce dispositif d’aide a pour objectif d’aider les ménages à accéder à la propriété, en tenant compte de leur situation et de leurs ressources.

  • L’aide peut concerner l’acquisition d’une parcelle et la construction d’un logement, la construction neuve uniquement, l’acquisition d’un logement bâti (appartement ou maison individuelle) ou d’une location-accession avec un bailleur social. Cependant la famille devra justifier de deux ans de résidence en province sud et occuper le futur logement à titre de résidence principale et cela pendant une durée de dix ans.
  • Le montant de la subvention accordée par la province sud est défini comme suit : 1 500 000 de F.CFP lorsque le projet est en disposition générale voire 3 500 000 de F.CFP en disposition particulières (ZAC, centralités urbaines, jeunes agriculteurs, personne justifiant d’une reconnaissance de handicap avec un taux à > 50%).
  • Une majoration de 1 000 000 F.CFP à l’aide est accordée si le projet comporte 3 investissements verts (chauffe-eau solaire ou pompe à chaleur, système de récupération d’eau de pluie, isolation de toiture par ouate de cellulose ou laine de roche uniquement, panneaux solaires photovoltaïques, construction en bois murs et ossatures, toilettes sèche).

LAPS – Logement Aidé en Province Sud

Le ménage ou la personne seule souhaite être accompagné

Ce dispositif est une aide administrative, financière et technique afin d’aider les ménages à accéder à la propriété en tenant compte de leur situation et de leurs ressources.

L’aide porte sur la construction d’une villa type « clé en main » allant du F1 au F5 confié à un constructeur désigné sous appel offre public dirigé par le maître d’ouvrage « la province sud »

Nouvelles mesures, pour les demandeurs disposant d’une reconnaissance de handicap à un taux > 50% : Une « subvention majorée » de 4 500 000 F.CFP sera complétée d’une « Avance remboursable » plafonnée à 3 000 000 F.CFP.

Montant de la subvention
Cas général
Cas particulier *
Subvention de base
1 500 000 F
3 500 000 F
Créances nettes
1 000 000 F
1 000 000 F
Subvention maximum
2 500 000 F
4 500 000 F
* Cas particulier (ZAC, sone UA, jeunes agriculteurs, demandeur avec une reconnaissance de handicap > 50%)

Les demandeurs qui sollicitent ce dispositif d’aide sont souvent déjà propriétaires d’un foncier et souhaitent généralement bénéficier d’un accompagnement administratif et technique pour la construction de leur futur logement.

Cependant nous pouvons également satisfaire une demande de construction LAPS pour un ménage en cours d’acquisition d’une parcelle. Nous créons ainsi un accompagnement complet d’accession à la propriété comprenant une acquisition et une construction de villa de type LAPS.

Devenir propriétaire au cœur de la ZAC de Dumbéa sur Mer est également possibleEn 2021 un partenariat avec la Province sud et la SECAL a permis de commercialiser 8 terrains situés sur le secteur d’Apogoti, une zone urbaine recherchée, à des prix maîtrisés, pour la construction de maisons LAPS. La cellule APHI a identifié et accompagné 8 familles dans l’ensemble de leurs démarches pour concrétiser leur projet de construction. La livraison des maisons est attendue pour fin 2022- début 2023.

APRAH – Aide Provinciale à la Rénovation et à l’Amélioration de l’Habitat

Ce dispositif d’aide à la rénovation ou l’amélioration permet à des ménages propriétaires de leur logement depuis au moins 10 ans, de bénéficier d’une aide financière sous forme de subvention et/ou d’une avance remboursable (selon leur niveau de revenus) jusqu’à 4 500 000 F.CFP, mais également d’un accompagnement administratif et technique de la SEM Agglo pour la réalisation et le suivi des travaux. Ce dispositif est accessible selon certains critères d’éligibilité dont notamment le plafond des ressources du ménage.

AVANT RÉNOVATION
APRÈS RÉNOVATION

Ces travaux peuvent concerner :

  • La rénovation du logement individuel dégradé ne répondant pas aux normes relatives à la sécurité et à la salubrité ;
  • L'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée au handicap ou au vieillissement des occupants ;L'agrandissement du logement pour l'adapter à l'accroissement du ménage, par naissance ou adoption, ou pour l'accueil à domicile d'un ascendant direct ;
  • À noter que ces travaux peuvent prendre la forme d’une « unité de vie ». Il s’agit d’une construction qui comprend une pièce à vivre, un sanitaire et, le cas échéant, un coin cuisine. Cette construction est séparée de l’habitation principale.
Subvention
Avance remboursable
Prime investissements verts*
Aide maximum
Revenus < 1 SMG
3 000 000 F
1 000 000 F
500 000 F
4 500 000 F (Dont 3 500 000 F)
Personne seule avec revenus compris entre 1 SMG et 2 SMG
-
4 000 000  F
550 000 F
Ménage de plus d'une personne avec revenus compris entre 1 SMG et 2 SMG
-
4 000 000 F
550 000 F
* Une prime de 500 000 F CFP est accordée si le projet comporte deux investissements verts (chauffe-eau solaire ou pompe à chaleur, système de récupération d’eau de pluie, isolation de toiture par ouate de cellulose ou laine de roche, panneaux solaires photovoltaïques).
SEM Agglo 15, rue Jacques-Yves Cousteau - Cœur de Ville de Koutio - 98 835 Dumbéa - BP NOUMEA Cédex
En continu du lundi au jeudi : 7h30-16h00
En continu le vendredi : 7h30-14h30
Téléphone :